Discours de Son Excellence le Vice-Président IDI NADHOIM, lors de la prestation de serment des membres de la Cour Constitutionnelle

Discours de Son Excellence le Vice-Président IDI NADHOIM, lors de la prestation de serment des membres de la Cour Constitutionnelle
A l'occasion de la cérémonie de prestation de serment des nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle, le 30 juin 2008, Son Excellence Monsieur IDI NADHOIM, Vice-Président de l'Union des Comores, assurant l'Intérim du Chef de l'Etat, à prononcé le discours que nous proposons ci-après dans son intégralité.


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DISCOURS De Son Excellence Monsieur IDI NADHOIM, Vice-Président de l'Union des Comores Assurant l'Intérim du Chef de l'Etat A l'occasion de la cérémonie de prestation de serment des membres de la Cour Constitutionnelle

Siège de la Cour Constitutionnelle, le 30 juin 2008


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Excellence Monsieur le Président de l'Assemblée de l'Union, Son Eminence le Grand Mufti, Messieurs les Conseillers, Excellences Messieurs les membres du Corps diplomatique, Madame la Secrétaire Générale, Honorable Assistance,

Permettez moi de vous adresser les hommages du Président de la République, Son Excellence Monsieur AHMED ABDALLAH MOHAMED SAMBI et du Gouvernement, pour votre présence en cette occasion solennelle de prestation de serment, des nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle.

Cette cérémonie témoigne de notre ferme volonté de pérenniser les avancées considérables, enregistrées dans la consolidation de l'architecture institutionnelle de notre pays.

Nous ne pouvons qu'être particulièrement satisfaits de la place fondamentale qu'occupe la Cour Constitutionnelle dans le contexte institutionnel, historique et politique des Comores d'aujourd'hui.

Outre, sa fonction de juge de la constitutionalité des lois de l'Union et des îles, elle joue un rôle capital dans l'édification de l'Etat de droit.

L'indépendance dont doivent jouir les membres de cette honorable institution dans la prise des décisions, doit être absolue, mais elle exige d'eux, en retour, beaucoup de sagesse et de foi, dans l'accomplissement de leur noble mission.

La consolidation des institutions n'est pas une fin en soi, mais un instrument pour la stabilité politique et le développement du pays.

C'est pourquoi, nous sommes convaincus, qu'en cette phase de l'évolution de notre pays, toutes les institutions de la République, chacun en ce qui la concerne, prendront leur responsabilité, pour préserver les acquis de la Démocratie, de la Justice et de l'Etat de droit enregistrés ces dernières années.

Ainsi, le Gouvernement continuera à accompagner les efforts que la Cour Constitutionnelle déploie, pour assurer son bon fonctionnement, renforcer sa crédibilité et maintenir l'image qui sied à sa dignité, pour faire respecter la Constitution.

Nous sommes confiants quant-à la capacité de cette institution à accomplir sa noble mission dans le respect du droit et pour l'intérêt suprême de la Nation.

Je vous remercie

Beit Salam
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# Posté le mardi 01 juillet 2008 06:03

Les nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle ont prêté serment.

Messieurs ABDOUL KARIM SAID OMAR qui remplace Monsieur MOUZAOIR ABDALLAH, ABDILLAH YOUSSOUF SAID qui remplace Monsieur ABHAR BOURHANE et ABDOU MOUSTAKIM qui se succède à lui-même, respectivement nommés membres de la Cour Constitutionnelle, par le Président et les deux Vice-présidents de l'Union des Comores, ont prêté serment dans la matinée du lundi 30 juin 2008.

Honorée par la présence de représentants de la Communauté internationale présente à Moroni et par une forte délégation de notables, la cérémonie a eu lieu au siège de la Cour Constitutionnelle

Les trois nouveaux membres de cette prestigieuse institution ont juré, Coran à la main, devant les Vices Président Idi NADHOIM et Ikililou DHOININE et de membres du Bureau de l'Assemblée de l'Union, assistés du Grand Moufti, conformément à l'article 2 de la Loi Organique n°04-001/AU du 30 juin 2004, relative à l'organisation et aux compétence de la Cour Constitutionnelle, de « bien et fidèlement remplir leur fonctions au sein de la Cour, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution de l'Union, de garder le Secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour »

Cette cérémonie marque la fin du débat juridico-politique sur la durée du mandat de 6 ans, de trois des membres de la Cour, dont l'ancien Président de cette institution, nommés le 13 juin 2002.

La tâche immédiate qui attend désormais les 7 conseillers, est l'élection du nouveau Président de la Cour Constitutionnelle et la proclamation des résultats officiels du second tour de l'élection présidentielle du Président d'Anjouan, qui vient de se tenir dans cette Ile autonome, dimanche 29 juin 2008.

Source: Beit Salam
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# Posté le mardi 01 juillet 2008 06:01

LES NOUVEAUX MEMBRES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ONT PRETE SERMENT

LES NOUVEAUX MEMBRES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ONT PRETE SERMENT
Selon HZK-Presse, les nouveaux membres de la cour constitutionnelle ont preté serment hier lundi à 11h30 en l'absence du bureau de l'assemblée de l'Union et de certains membres de la haute juridiction dont M.Mohamed Hasanaly, Aboudourazak Abdoulhamid et Ahmed Elarif Hamidi.

Les nouveaux membres de la Cour sont M Abdoulkarim Said Omar et Abdillah Youssouf, originaire de Foumbouni respectivement nommés par le président de l'Union et le Vice-président Nadhoim.

Youssouf Moustakim qui avait co-signé avec ses pairs la lettre du 23 juin dernier contestant la décision de Sambi de remplacer Mouzaoir , a été confirmé dans sa qualité de membre de la Cour par le Vice-président Ikililou Dhoinine, et a donc accepté de preter serment une seconde fois.
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# Posté le mardi 01 juillet 2008 04:15
Modifié le mardi 01 juillet 2008 05:55

Un fidèle de Sambi à la tête de l'île

A l'issue d'une campagne lourdement handicapée par la pénurie de carburant dans l'île, le second tour de la Présidentielle d'Anjouan s'est déroulé dans le calme avec une avance de Moussa Toybou sur son challenger Mohamed Djaafari. Ces résultats provisoires attendent d'être homologués par la Cour constitutionnelle, si elle retrouve sa sérénité.

IL était prévisible que le duel serait serré entre Mohamed Djaafari, ancien vice-président de l'Assemblée nationale, et Moussa Toybou, l'ingénieur en Génie civile qui a bénéficié de la faveur du Président Sambi. De part et d'autres, les amitiés, les moyens financiers et les empoignades sur le terrain ont été utilisés pour décrocher la mise. Les organisations de la société civile ont été très présentes durant la campagne et dans la journée de dimanche pour sensibiliser la population et apaiser les sources de tensions. Le comité de vigilance, expérimenté lors du premier tour avec le soutien du Programme des Nations-Unies pour le Développement, a montré encore une fois son utilité et sa viabilité car le processus d'appropriation a bien marché.

Toutefois, ce calme sur le terrain n'a pas empêché les soubresauts politico-institutionnels dont les Comores ont seuls le secret. Il s'est avéré en effet qu'une semaine avant la tenue de ce scrutin capital dans la stabilisation du pays, le gouvernent de l'Union ait fait prévaloir l'expiration du mandat du président de la Cour constitutionnelle et procédé à son remplacement. Ce fait est loin d'être anodin du fait que c'est cette instance qui a la charge d'homologuer les résultats des élections. En quelques jours, toute la classe politique est entrée en ébullition, c'est le coup d'envoi du sport national. Les communiqués et les déclarations fusaient de toutes parts, soutenant ou condamnant cette décision. Selon le scénario qui s'est mainte fois déroulé ces dernières années, les représentants de la communauté internationale se sont mobilisés, et Francesco Madeira, l'émissaire spécial du président de la Commission Africaine, a rejoint Moroni en catastrophe pour diriger les navettes entre la présidence de l'Union et le siège de Cour constitutionnelle. Hier dans la journée, les nouveaux membres de cette institution ont prêté serment.

Cette profusion des Comoriens à se singulariser par ces enfantillages au lieu de s'occuper du quotidien de leurs concitoyens commence à agacer de plus en plus. Farouk Ahamada, enseignant à l'Université, explique que « toutes ces crises politiques, parfois tragiques, mais souvent comiques, sont faites pour perpétuer la tradition des sultans batailleurs par une classe de personnes sans aucune profession si ce n'est les réunions avec les diplomates internationaux et une éventuelle place dans une commission ou dans un gouvernement à la sortie de chaque nouvelle crise ».

A Moroni, certains se demandent si la sérénité sera vraiment au rendez-vous lorsque les 7 membres de la Haute juridiction vont devoir, dans les heures qui viennent, valider ou réviser les résultats sortis des urnes anjouanaises dimanche dernier. Ces résultats provisoires donnent une avance de près de 2.600 voix à Moussa Toybou, soutenu par les proches de Sambi, sur son adversaire Mohamed Djaafari, qui l'avait emporté pourtant au premier tour. Jusqu'ici, c'est le calme qui règne dans l'île. Dans les rues de Mutsamudu, un groupe de jeunes qui se sont abstenus de voter estime qu'il est temps que cette farce s'achève : « Il est vrai que depuis le départ du Colonel Mohamed Bacar et les siens, nous sommes libres, mais la liberté ne se mange pas. Nous attendons de nos dirigeants une vie meilleure ».

De notre correspondant
A. Mohamed
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# Posté le mardi 01 juillet 2008 03:17

Moussa Toybou remporte la présidentielle d'Anjouan, selon les résultats provisoires

APA-Mutsamudu (Comores) Le candidat Moussa Toybou, soutenu par le président de l'Union des Comores, Ahmed Abdallah Sambi, a remporté le second tour de la présidentielle de l'île d'Anjouan, disputée dimanche, selon les résultats provisoires publiés lundi par la Commission nationale électorale indépendante (CENI).

Selon, la CENI, M. Toybou a obtenu 52,3% des suffrages contre 47,7 % pour son challenger Mohamed Djanfaari .

Conformément à la loi, la Cour constitutionnelle dispose de 72 heures pour rendre publics les résultats définitifs.

Ce second tour de l'élection présidentielle à Anjouan intervient au milieu d'une vive polémique sur l'expiration ou non du mandat de certains membres de la Cour constitutionnelle dont son président, Mouzaoir Abdallah.

Dans un courrier adressé à M. Abdallah, le directeur de cabinet du président des Comores, Mohamed Bacar Dossar, lui signifie la fin de son mandat de six ans, considérant qu'il avait pris fonction dès sa nomination, en 2002, malgré le non fonctionnement de la Cour à cette époque.

Cette lecture de la loi contraste avec l'interprétation faite par la totalité des membres de la Cour qui, dans une lettre au chef de l'Etat comorien, expliquent que leur mandat a débuté avec la prestation de serment du président Mouzaoir Abdallah et son équipe, en 2004.

Cette position est partagée par toute la classe politique des Comores et les présidents des îles de Mohéli et de Ngazidja ainsi que les présidents des assemblées de l'Union et de Ngazidja qui ont écrit au président Sambi à cet effet.

Sans tenir compte de ces divergences, le président de l'Union des Comores a procédé à la nomination d'un nouveau membre, en l'occurrence M. Said Omar Abdoulkarim, en remplacement de M. Abdallah.

Mais la cérémonie de prestation de serment, ce lundi 30 juin, est boudée par le bureau de l'assemblée nationale comorienne dont la présence est pourtant jugée "obligatoire" par la loi ainsi que par les anciens membres de la Cour constitutionnelle.

A Moroni, l'homme de la rue estime que la Cour constitutionnelle paie son audace d'avoir placé le candidat Moussa Toybou, soutenu par le pouvoir, en seconde position des résultats du premier tour de la présidentielle anjouanaise.
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# Posté le lundi 30 juin 2008 11:34